Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 27 septembre 2013

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014465
pub.
27/09/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Transport routière et de la Sécurité routière a délivré l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement ci-après :

Agrément de l'école de conduite Erkenning van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

2661

15/05/2008

Auto-école Le Moniteur Chaussée de Waterloo 168 5002 Saint-Servais

Auto-école Le Moniteur


Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Goedkeuring van oefenterrein voor de rijschool

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Stamnummer van het oefenterrein

Goedkeuringsdatum van het oefenterrein

Adres van het oefenterrein

Toegestane onderrichtscategorieën

T0244

15/05/2008

Chaussée de Perwez 5002 Saint-Servais

B

T0245

15/05/2008

Rue des Myrtilles 5000 Beez

B

Date de la modification Datum van de wijziging

12/03/2013


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établisement pour l'auto-école Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Stamnummer van de vestigingseenheid

Stamnummer van het oefenterrein

Toegestane onderrichtscategorieën

2661/01

T0244

B

2661/01

T0245

B

2661/02

T0244

B

2661/02

T0245

B

Date de la modification Datum van de wijziging

12/03/2013

^