publié le 07 mai 2013
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 14.01.2013, l'arrêté du 10.06.2010 agréant comme entreprise de sécurité, Par arrêté du 22.01.2013, l'arrêté du 27.03.2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de séc(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 14.01.2013, l'arrêté du 10.06.2010 agréant comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 1624 06, M. COENEN John, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale BELGIUM CITY PROTECTION, établi rue Hayette 2, à 6971 TENNEVILLE, est abrogé, à partir du 29.10.2012.
Par arrêté du 22.01.2013, l'arrêté du 27.03.2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 1327 08, à l'entreprise A.I.M. SECURITY S.P.R.L.U, établie place A. Bosch 25, à 1300 WAVRE, est abrogé, à partir du 21.11.2012.
Par arrêté du 22.01.2013, l'arrêté du 1.02.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0306 23, à M. LEFEVRE JEAN-MARIE, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ELECTRO TECME, établi rue François Dive 37, à 5060 SAMBREVILLE (FALISOLLES), est abrogé, à partir du 30.11.2012.
Par arrêté du 31.01.2013, l'arrêté du 3.11.2004 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0729 42, à M. GIUSTI FRANCOIS, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Ets. GIUSTI FRANCOIS, établi rue des Blés 53, à 4000 LIEGE, est abrogé, à partir du 31.12.2012.
Par arrêté du 20.02.2013, l'arrêté du 23.04.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0350 26, à l'entreprise ALARM SOUND S.P.R.L., établie boulevard International 9, à 1070 ANDERLECHT, est abrogé, à partir du 28.06.2012.
Par arrêté du 18/03/2013, l'arrêté du 29/08/2005 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 1127 95, à l'entreprise ELTIC SPRL, établie 1745 OPWIJK, Steenweg op Vilvoorde 201, est abrogé, à partir du 05/02/2013.
Par arrêté du 18/03/2013, l'arrêté du 01/12/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 1588 11, à l'entreprise DAGO SA, établie 2140 BORGERHOUT (ANTWERPEN), Engelselei 84, est abrogé, à partir du 04/03/2013.