publié le 24 avril 2013
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 10 décembre 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1489 03 à l'entreprise MS Illumina Par arrêté du 19 décembre 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000272
- pub.
- 24/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Renouvellements Par arrêté du 10 décembre 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1489 03 à l'entreprise MS Illumination Design Alarme (en abrégé : MS Idéal), ayant comme numéro d'entreprise 0885.880.115, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 4 avril 2013.
Par arrêté du 19 décembre 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1449 01 à M. Van Look, Laurent, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Eclypse et ayant comme numéro d'entreprise 0692.506.556, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 21 janvier 2013.
Par arrêté du 18 décembre 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1443 11 à l'entreprise TSPO, ayant comme numéro d'entreprise 0473.807.683, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 2 janvier 2013.