publié le 11 janvier 2013
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 06.11.2012, l'arrêté du 24.08.2007 renouvelant l'agrément comme entrepris Par arrêté du 06.11.2012, l'arrêté du 30.05.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de séc(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 06.11.2012, l'arrêté du 24.08.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0143 19, à M. GOVAERT, Danny, établi Heetstraat 19, à 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM, est abrogé à partir du 25.06.2012.
Par arrêté du 06.11.2012, l'arrêté du 30.05.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 1250 21, à l'entreprise GOVELCO, établie Heetstraat 19, à 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM (Zonnegem), est abrogé à partir du 06.09.2012.
Par arrêté du 12.11.2012, l'arrêté du 02.10.2012 agréant comme entreprise de sécurité, sous le n° 20 1742 10, M. ADRIAENS, Erik, établi 1770 LIEDEKERKE, Bombardonstraat 113, est abrogé à partir du 2 janvier 2012.
Par arrêté du 27.11.2012, l'arrêté du 16.05.2011 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 1412 05, à M. MOLLEN, Benny, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale BMC, établi Westmolenstraat, 1 à 8940 WERVIK, est abrogé à partir du 19.11.2012.