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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 06.11.2012, l'arrêté du 24.08.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0143 19, à M. GOVAERT, Danny, établi Heetstraat 19, à 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM, est abrogé à partir du 25.06.2012.

Par arrêté du 06.11.2012, l'arrêté du 30.05.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 1250 21, à l'entreprise GOVELCO, établie Heetstraat 19, à 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM (Zonnegem), est abrogé à partir du 06.09.2012.

Par arrêté du 12.11.2012, l'arrêté du 02.10.2012 agréant comme entreprise de sécurité, sous le n° 20 1742 10, M. ADRIAENS, Erik, établi 1770 LIEDEKERKE, Bombardonstraat 113, est abrogé à partir du 2 janvier 2012.

Par arrêté du 27.11.2012, l'arrêté du 16.05.2011 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 1412 05, à M. MOLLEN, Benny, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale BMC, établi Westmolenstraat, 1 à 8940 WERVIK, est abrogé à partir du 19.11.2012.