publié le 19 décembre 2012
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2697 de l'école de conduite « Auto-école Otoschool » devenu sans objet est retiré à partir du 1 er janvier 2013.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014550
- pub.
- 19/12/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2697 de l'école de conduite « Auto-école Otoschool » devenu sans objet est retiré à partir du 1er janvier 2013.