publié le 30 octobre 2012
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément de l' Erkenning van de rijschool
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014473
- pub.
- 30/10/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément de l'école de conduite ci-après :
Erkenning van de rijschool Agrément de l'école de conduite
Erkenningsnummer van de rijschool Numéro d'agrément de l'école de conduite
Erkenningsdatum Date de l'agrément
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Commerciële naam van de rijschool Dénomination commerciale de l'école de conduite
2665
13/03/2008
Amacolé SPRL rue des Thiers 14b 4210 Burdinne
Auto-école New Driving
Datum van de wijziging Date de la modification
04/10/2012