publié le 25 juin 2012
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'autorisation d'exploiter des unités d'établissement et retiré l'approbation d'un terrain d'entraînement ci-après :
Erkenning van rijschool Agrément de l'école de conduite
Erkenningsnummer van de rijschool Numéro d'agrément de l'école de conduite
Erkenningsdatum Date de l'agrément
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Commerciële naam van de rijschool Dénomination commerciale de l'école de conduite
2643
09/06/2008
Rijschool Heymans Overwinningsstraat 11 2830 Willebroek
Rijschool Heymans
Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool Catégories d'enseignement autorisés par siège d'établissement pour l'auto-école
Stamnummer van de vestigingseenheid Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Stamnummer van het oefenterrein Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Toegestane onderrichtscategorieën Catégories d'enseignement autorisées
2643/01
T0167 T0304
A3, A<, A B, BE, C1, C1E, C, CE, D1 en D
2643/02
T0167 T0304
A3, A<, A B, BE, C1, C1E, C, CE, D1 en D
2643/03
T0167 T0304
A3, A<, A B, BE, C1, C1E, C, CE, D1 en D
Datum van de wijziging Date de la modification
07/06/2012
L'approbation du terrain d'entraînement T0168 situé à 1820 Melsbroek, Brucargo Parking 60, est retirée.