Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2516 de l'école de conduite « SCRL L'aCommune » devenu sans objet est retiré à partir du 19 mars 2012.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2012014209

pub.: 22/05/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2516 de l'école de conduite « SCRL L'aCommune » devenu sans objet est retiré à partir du 19 mars 2012.
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