Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2612 de l'école de conduite « C/o Ets Pereaux A et Fr » devenu sans objet est retiré à partir du 31 mars 2012.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2012014178

pub.: 11/05/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2612 de l'école de conduite « C/o Ets Pereaux A et Fr » devenu sans objet est retiré à partir du 31 mars 2012.
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