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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 14.06.2012, l'article unique de l'arrêté du 25 mars 2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise A.S.A. SECURITY (en abrégé : A.S.A) est remplacé par ce qui suit : L'entreprise A.S.A. SECURITY (en abrégé : A.S.A), ayant comme numéro d'entreprise 0432.646.526, est agréée sous le numéro 20 1667 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 14.06.2012, l'article unique de l'arrêté du 06.08.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise GENERAL SYSTEMS (en abrégé : G.S.) est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0285 22 à l'entreprise GENERAL SYSTEMS (en abrégé : G.S.), ayant comme numéro d'entreprise 0416.892.538, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 01.12.2007

Par arrêté du 25.06.2012, l'article unique de l'arrêté du 30.06.2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise LYNCOM, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ESG-Alarm est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise LYNCOM, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale DGS-Alarm et ayant comme numéro d'entreprise 0469.769.812, est agréée sous le n° 20 1506 06 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans. »