publié le 12 septembre 2012
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 14.06.2012, l'arrêté du 13.02.2012 agréant comme entreprise de sécurité, Par arrêté du 15.06.2012, l'arrêté du 21.09.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de séc(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000444
- pub.
- 12/09/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 14.06.2012, l'arrêté du 13.02.2012 agréant comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 1707 02 l'entreprise SafeTIC, ayant comme numéro d'entreprise 0463.428.584, est abrogé à partir du 12.03.2012.
Par arrêté du 15.06.2012, l'arrêté du 21.09.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0294 22 à l'entreprise ALARMTRONIC SA, établie chaussée de Bruxelles 62-64, à 6020 Charleroi (Dampremy), est abrogé à partir du 27.12.2010.
Par arrêté du 15.06.2012, l'arrêté du 11.09.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0472 30 à l'entreprise MELLEC SA, établie chaussée de Bruxelles 66, à 6020 Charleroi (Dampremy), est abrogé à partir du 27.12.2010.