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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 02.05.2012, l'article unique de l'arrêté du 12.07.2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise PROTECTION FOR BUILDING (en abrégé : P4B), est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise PROTECTION FOR BUILDING (en abrégé : P4B), ayant comme numéro d'entreprise 0826.604.603, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1634 07 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 31.05.2012, l'article unique de l'arrêté du 03.05.2010 agréant comme entreprise de sécurité M. DE MESMAEKER, Robert, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. M. DE MESMAEKER, Robert, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale D.M. TECH et ayant comme numéro d'entreprise 0693.340.261, est agréé comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1619 04 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 31/05/2012, l'article unique de l'arrêté du 03/03/2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise GUNNEBO BELGIUM, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0337 25 à l'entreprise GUNNEBO BELGIUM, ayant comme numéro d'entreprise 0421.582.586, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 09/03/2008 ».

Par arrêté du 31/05/2012, l'article unique de l'arrêté du 24/08/2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise DEWOLF SECURITY, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1237 18 à l'entreprise DEWOLF SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 0477.636.908, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 18/09/2007. »