publié le 12 septembre 2012
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 02.05.2012, l'article unique de l'arrêté du 12.07.2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise PROTECTION FO « Article unique. L'entreprise PROTECTION FOR BUILDING (en abrégé : P4B), ayant comme numéro d'entr(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000442
- pub.
- 12/09/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Modifications Par arrêté du 02.05.2012, l'article unique de l'arrêté du 12.07.2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise PROTECTION FOR BUILDING (en abrégé : P4B), est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise PROTECTION FOR BUILDING (en abrégé : P4B), ayant comme numéro d'entreprise 0826.604.603, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1634 07 pour une période de cinq ans. »
Par arrêté du 31.05.2012, l'article unique de l'arrêté du 03.05.2010 agréant comme entreprise de sécurité M. DE MESMAEKER, Robert, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. M. DE MESMAEKER, Robert, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale D.M. TECH et ayant comme numéro d'entreprise 0693.340.261, est agréé comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1619 04 pour une période de cinq ans. »
Par arrêté du 31/05/2012, l'article unique de l'arrêté du 03/03/2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise GUNNEBO BELGIUM, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0337 25 à l'entreprise GUNNEBO BELGIUM, ayant comme numéro d'entreprise 0421.582.586, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 09/03/2008 ».
Par arrêté du 31/05/2012, l'article unique de l'arrêté du 24/08/2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise DEWOLF SECURITY, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1237 18 à l'entreprise DEWOLF SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 0477.636.908, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 18/09/2007. »