publié le 12 septembre 2012
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 22 juin 2012, l'entreprise NEW MIRANDA, ayant comme numéro d'entreprise 0832.069.265, e Par arrêté du 6 juin 2012, l'entreprise SECURITY & CONTROL SYSTEMS, ayant comme numéro d'en(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000441
- pub.
- 12/09/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 22 juin 2012, l'entreprise NEW MIRANDA, ayant comme numéro d'entreprise 0832.069.265, est agréée comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1731 06 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 6 juin 2012, l'entreprise SECURITY & CONTROL SYSTEMS, ayant comme numéro d'entreprise 0843.511.604, est agrée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1730 06 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 21 juin 2012, M. SCHELFHOUT, GREGORY, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale, ayant comme numéro d'entreprise 0893.189.262, est agrée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1732 06 pour une période de cinq ans.