publié le 01 décembre 2011
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobi Agrément de l'école de cond(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014287
- pub.
- 01/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré la modification du siège social de l'école de conduite ci-après :
Agrément de l'école de conduite Erkenning van rijschool
Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool
Date de l'agrément Erkenningsdatum
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool
2557
12/09/2007
BVBA Bert Rijscholen Emiel Hertecantlaan 19A, 9290 Berlare
Rijschool Donkmeer Emiel Hertecantlaan 19A, 9290 Berlare
Date de la modification Datum van de wijziging
16/11/2011