publié le 27 octobre 2011
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré la modification et l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement ci-après :
Agrément de l'école de conduite Erkenning van de rijschool
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
Erkenningsnummer van de rijschool
Erkenningsdatum
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Commerciële naam van de rijschool
2527
08/03/2007
SCRL CE.CO.VA rue du Haut-Bois 44 7000 Mons
Auto-Moto-école du Car d'Or
Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école
Exploitatievergunningen van vestigingseenheid voor de rijschool
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
Stamnummer van de vestigingseenheid
Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid
Adres van het voor de administratie bestemde lokaal
Adres van het leslokaal
2527/01
08/03/2007
rue du Haut-Bois 44 7000 Mons
rue du Haut-Bois 44 7000 Mons
Date de la modification Datum van de wijziging
19/10/2011
2527/02
19/10/2011
rue du Coron 70 7070 Ville-sur-Haine
rue du Haut-Bois 44 7000 Mons
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établisement pour l'auto-école
Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
Stamnummer van de vestigingseenheid
Stamnummer van het oefenterrein
Toegestane onderrichtscategorieën
2527/01
T0130
A3, A<, A et B
2527/02
T0130
A3, A<, A et B