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Agrément
publié le 27 octobre 2011

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2011014251
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27/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré la modification et l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement ci-après :

Agrément de l'école de conduite Erkenning van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

2527

08/03/2007

SCRL CE.CO.VA rue du Haut-Bois 44 7000 Mons

Auto-Moto-école du Car d'Or


Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Exploitatievergunningen van vestigingseenheid voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

Stamnummer van de vestigingseenheid

Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adres van het leslokaal

2527/01

08/03/2007

rue du Haut-Bois 44 7000 Mons

rue du Haut-Bois 44 7000 Mons

Date de la modification Datum van de wijziging

19/10/2011

2527/02

19/10/2011

rue du Coron 70 7070 Ville-sur-Haine

rue du Haut-Bois 44 7000 Mons


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établisement pour l'auto-école

Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Stamnummer van de vestigingseenheid

Stamnummer van het oefenterrein

Toegestane onderrichtscategorieën

2527/01

T0130

A3, A<, A et B

2527/02

T0130

A3, A<, A et B

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