Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 6 juillet 2010, l'agrément n° 2522 de l'école de conduite « Autopermis » devenu sans objet est retiré.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2010014175

pub.: 11/08/2010

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 6 juillet 2010, l'agrément n° 2522 de l'école de conduite « Autopermis » devenu sans objet est retiré.
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Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 6 juillet 2010, l'agrément n° 2522 de l'école de conduite « Autopermis » devenu sans objet est retiré.

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