Mobilité et sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2665/02 de l'école de conduite « New Driving » devenu sans objet est retiré à partir du 31 décembre 2009.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2010014048

pub.: 05/03/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2665/02 de l'école de conduite « New Driving » devenu sans objet est retiré à partir du 31 décembre 2009.
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