SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28 juillet 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1431 12 à l'entreprise G.P.R. Services SPRL, établie chaussée de Grammont 20, à 7822 Ghislenghien, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 25 mai 2010.

Par arrêté du 4 août 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1400 01 à M. Dubois, Fabrice, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Dubois Security », établie rue Bourlon 16, bte 2, à 7830 Silly (Bassily), est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 31 décembre 2009.

Par arrêté du 6 septembre 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1259 21 à De Bruycker, Alain, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Securilain, établi à 9160 Lokeren, Nieuwpoortstraat 119, est retiré à partir du 1er juillet 2010.

Par arrêté du 6 septembre 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1411 05 à l'entreprise Alarme Kit Security SPRL, établie rue Colonel Balaince 40, à 7332 Saint-Ghislain (Neufmaison), est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 17 août 2010.