SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 29 juillet 2010, l'article unique de l'arrêté du 11 septembre 2008 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Mellec SA, sous le numéro 20 0472 30, est modifié comme suit : Les mots « quartier Joseph Gailly 62A, à 6060 Charleroi (Gilly) » sont remplacés par les mots « chaussée de Bruxelles 64, à 6020 Charleroi (Dampremy) ».

Cet arrêté produit ses effets le 5 août 2009.

Par arrêté du 4 août 2010, l'article unique de l'arrêté du 13 novembre 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Elite technologies SPRL, sous le numéro 20 1467 06 est modifié comme suit : Les mots « rue Chapelle aux Sabots 6, à 1341 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Céroux-Mousty) » sont remplacés par les mots « rue Van Soust 258, à 1070 Bruxelles (Anderlecht) ».

Cet arrêté produit ses effets le 29 décembre 2009.

Par arrêté du 6 septembre 2010, l'article unique de l'arrêté du 25 février 2009 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Ocelec Security Systems SA, sous le numéro 20 0428 29 est modifié comme suit : Les mots « avenue Edison 19C, à 1300 Wavre » sont remplacés par les mots « rue Granbonpré 2, à 1348 Louvain-la-Neuve ».

Cet arrêté produit ses effets le 22 juillet 2010.