publié le 29 juillet 2010
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 10 juin 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le nu Cet arrêté produit ses effets le 31 décembre 2009. Par arrêté du 10 juin 2010, l'agrément co(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000446
- pub.
- 29/07/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 10 juin 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1001 75 à M. Derni, Jean-Pierre, établi rue du Bosquet 27, à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 31 décembre 2009.
Par arrêté du 10 juin 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1499 05 à M. Piron, Michel, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Piron Elec », établi rue Emile Carlier 153, à 7321 Bernissart (Blaton), est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 25 février 2010.