SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 25 mai 2010, l'article unique de l'arrêté du 8 janvier 2009 renouvelant l'agrément de Niscayah SA, sous le numéro 20 0521 32, est modifié comme suit : Les mots « 1120 Bruxelles, Font Saint-Landry 3 » sont remplacés par les mots « 2800 Mechelen, Generaal De Wittelaan 17C ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 28 décembre 2009.

Par arrêté du 2 juin 2010, l'article unique de l'arrêté du 15 septembre 2004 renouvelant l'agrément de Aplus Security SPRL, sous le numéro 20 1048 81, est modifié comme suit : Les mots « 8930 Menen, Ieperstraat 412 » sont remplacés par les mots « 8680 Koekelare, Atlasstraat 2A ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er janvier 2010.

Par arrêté du 21 juin 2010, l'article unique de l'arrêté du 23 février 2010 renouvelant l'agrément de Vandevelde Stef SPRL, sous le numéro 20 1339 12, est modifié comme suit : Les mots « 1500 Halle, Rodenemweg 74 » sont remplacés par les mots « 1670 Pepingen, Ninoofsesteenweg 5 ».

Le changement porte ses effets au 23 février 2010.

Par arrêté du 28 juin 2010, l'article unique de l'arrêté du 28 août 2006 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Protech SPRL, sous le numéro 20 1420 08, est modifié comme suit : Les mots « 2018 Antwerpen, Karel Oomsstraat 11 » sont remplacés par les mots « 2600 Antwerpen, Hoogveld 2, bus 0502 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 mai 2010.