publié le 10 juin 2010
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 23 février 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Tom Mortiers SPRLU, étab Par arrêté du 2 mars 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est acc(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Renouvellements Par arrêté du 23 février 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Tom Mortiers SPRLU, établie à 9230 Wetteren, Mellesteenweg 56, sous le numéro 20 1368 07 pour une période de dix ans à dater du 5 juillet 2010.
Par arrêté du 2 mars 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Eeckeloo, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ALL.SYS, établie à 8340 Damme (Oostkerke), Heitegemstraat 17, sous le numéro 20 1374 08 pour une période de dix ans à dater du 29 août 2010.
Par arrêté du 2 mars 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à E.T.V. SPRL, établie à 3722 Kortessem, Mersenhovenstraat 14, sous le numéro 20 0430 29 pour une période de six ans à dater du 19 avril 2009.
Par arrêté du 30 mars 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à K & S Security SPRL, établie à 2400 Mol, Ezaart 5, sous le numéro 20 1379 09 pour une période de dix ans à dater du 13 septembre 2010.
Par arrêté du 6 avril 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1376 09 à l'entreprise Tout-Elec Security SPRL (en abrégé : Tout-Elec), établie rue du Calvaire 30, à 6223 Fleurus (Wagnelée), est renouvelée pour une période de dix ans à dater du 14 septembre 2010.
Par arrêté du 23 avril 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Vanhotec SPRL, établie à 8953 Heuvelland (Wijtschate), Sint-Medardisplein 14, sous le numéro 20 1381 10 pour une période de six ans à dater du 20 novembre 2010.
Par arrêté du 4 mai 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0648 38 à l'entreprise Electric Systems SCRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale : ESA Electric Systems Arlarme, établie rue de la Hutte 22, à 1380 Lasne, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 29 août 2010.