publié le 25 novembre 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 12 novembre 2009, la suspension de l'agrément numéro 2531 de l'école de conduite Hérode du 1
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- service public federal mobilite et transports
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- 2009014288
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 12 novembre 2009, la suspension de l'agrément numéro 2531 de l'école de conduite Hérode du 18 septembre 2009 est levée.