Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Les agréments 2519/01, 2519/03, 2519/05 et 2519/06 de l'école de conduite « Auto-école Henry + » devenus sans objet sont retirés.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2009014165

pub.: 08/07/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Les agréments 2519/01, 2519/03, 2519/05 et 2519/06 de l'école de conduite « Auto-école Henry + » devenus sans objet sont retirés.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/agrement_n2009014165
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Les agréments 2519/01, 2519/03, 2519/05 et 2519/06 de l'école de conduite « Auto-école Henry + » devenus sans objet sont retirés.

Vos données apparaissent sur cette page?