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Agrément
publié le 27 mai 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014128
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27/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement suivante :

Agrément de l'école de conduite

Erkenning van rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

2660

28/05/2008

Auto-école ESCAM JC, Rue de Nivelles 12, 1440 Braine-le-Château

ESCAM JC

Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour auto-école 2660

Exploitatievergunningen van vestigingseenheden voor rijschool 2660

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

Stamnummer van de vestigingseenheid

Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adres van het leslokaal

2660/02

04/05/2009

Rue Docteur Colson 7, 1430 Rebecq

Rue de Nivelles 12, 1440 Braine-le-Château


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour auto-école 2660

Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor rijschool 2660

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Stamnummer van de vestigingseenheid

Stamnummer van het oefenterrein

Toegestane onderrichtscategorieën

2660/02

T0243

B, BE, C, CE,D

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