publié le 27 mai 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement suivante :
Agrément de l'école de conduite
Erkenning van rijschool
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
Erkenningsnummer van de rijschool
Erkenningsdatum
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Commerciële naam van de rijschool
2660
28/05/2008
Auto-école ESCAM JC, Rue de Nivelles 12, 1440 Braine-le-Château
ESCAM JC
Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour auto-école 2660
Exploitatievergunningen van vestigingseenheden voor rijschool 2660
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
Stamnummer van de vestigingseenheid
Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid
Adres van het voor de administratie bestemde lokaal
Adres van het leslokaal
2660/02
04/05/2009
Rue Docteur Colson 7, 1430 Rebecq
Rue de Nivelles 12, 1440 Braine-le-Château
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour auto-école 2660
Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor rijschool 2660
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
Stamnummer van de vestigingseenheid
Stamnummer van het oefenterrein
Toegestane onderrichtscategorieën
2660/02
T0243
B, BE, C, CE,D