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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Renouvellements Par arrêté du 24 juin 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Domotibel SPRL, établi à 2940 Stabroek, Sierkerslaan 43, sous le numéro 20 1346 02 pour une période de dix ans à dater du 3 février 2010.

Par arrêté du 25 mai 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Securitas Direct SA, établie à 1120 Bruxelles, Sint-Lendriksborre 3, sous le numéro 20 1325 07 pour une période de dix ans à dater du 14 juillet 2009.

Par arrêté du 7 juillet 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1328 09 à l'enterprise M.V. Lec SPRL, établie rue de Prusse 48, à Courcelles (Trazegnies), est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 14 septembre 2009.

Par arrêté du 7 juillet 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1323 07 à l'entreprise Megaprotec Safety & Security Systems SPRL, établie rue de la Falize 46, à 1480 Tubize, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 26 juillet 2009.

Par arrêté du 16 juillet 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1336 12 à l'entreprise C.G.E. SPRL, établie chaussée du Roeulx 549A, à 7000 Mons, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 3 janvier 2010.

Par arrêté du 16 juillet 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1332 09 à l'entreprise Vista Security SPRL, établie avenue Princesse Elisabeth 22, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 14 septembre 2009.

Par arrêté du 11 septembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1351 02 à l'entreprise Automatic Electronic System SPRL, en abrégé : A.E.S., établie rue des Vanniers 46, à 6060 Charleroi (Gilly), est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 17 février 2010.

Par arrêté du 11 septembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1337 12 à l'entreprise E.B.I. Security SA, établie chaussée de Nivelles 83, bte 10, à 1420 Braine-l'Alleud, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 3 janvier 2010.