publié le 25 septembre 2009
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement. - Modification Par arrêté du 24 juin 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Joris &a Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 5 juin 2007.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000637
- pub.
- 25/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Renouvellement. - Modification Par arrêté du 24 juin 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Joris & Co SPRL, établi à 3290 Diest, Diestsebaan 5, anciennement établi à 3290 Diest, Schoonaerde 2, sous le numéro 20 1333 09 pour une période de six ans à partir du 28 septembre 2009.
Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 5 juin 2007.