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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et pariculière. - Abrogations Par arrêté du 6 juillet 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0931 63 à l'entreprise Domotech i.e SA, établie rue de l'Ancienne Potence 5, à 7522 Tournai, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 16 juin 2009.

Par arrêté du 6 juillet 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1437 01 à l'entreprise Alarm System Concept SPRL, établie avenue Franklin Roosevelt 104, bte 2, à 1330 Rixensart, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 20 avril 2009.

Par arrêté du 24 août 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1073 83 à l'entreprise Batiments et Parachevements SPRL, établie rue d'Anderlues 146, à 6540 Lobbes, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 4 mai 2009.

Par arrêté du 24 août 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1148 99 à Heylen, Marco, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Sheriff Security, établi à 2040 Antwerpen, Steenovenstraat 23A, est retiré à partir du 31 décembre 2007.

Par arrêté du 28 août 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1243 18 à DPS SPRL, établi à 2000 Antwerpen, Italiëlei 16, est retiré à partir du 3 août 2009.

Par arrêté du 24 août 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1340 10 à M. Pierre Claes, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « CP Security », établie rue d'Elsenbosch 21, à 1357 Opheylissem, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 17 août 2009.