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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 5 janvier 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0532 33 à l'entreprise Defelec SPRL, établie Forzeau 1, à 7520 Tournai (Templeuve), est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 31 décembre 2008.

Par arrêté du 21 janvier 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1334 10 à M. Mastropietro, Carmine, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Pointalarm », établi rue de l'Avenir 31, à 6182 Souvret, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 23 janvier 2009.

Par arrêté du 9 février 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0724 42 à Mariën, Jean, établi à 2840 Rumst, Mechelsesteenweg 15, est abrogé à partir du 31 décembre 2007.

Par arrêté du 19 mars 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0058 16 à l'entreprise E.S. Beveiliging SPRL, établie boulevard Général Wahis 16E, à 1030 Schaerbeek, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2008.

Par arrêté du 19 mars 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0717 41 à l'entreprise KS Seppi SA, établie avenue de la Résistance 530, à 4630 Soumagne, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 11 mars 2009.

Par arrêté du 27 mars 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1372 07 à Jacobs, Hans, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Jacobs Beveiliging & Electriciteit », établi à 2390 Malle (Oostmalle), Azalealaan 37, est abrogé à partir du 31 mars 2008.