publié le 09 avril 2009
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 février 2009, l'article 1 er
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
   Agrément comme organisme de formation pour le personnel des    entreprises de sécurité en application de la 
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer    réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification    Par arrêté du 10 février 2009, l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre    1998 agréant comme organisme de formation le « Vrij Technisch    Instituut van Waregem » pour l'organisation de la formation de base    pour le personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé    dans l'installation et l'entretien de systèmes et centraux d'alarme    est modifié comme suit :    Les mots « Vrij Technisch Instituut van Waregem » sont remplacés par    les mots « Sint-Jozefs Vrije Beroepsschool VZW ».