publié le 09 avril 2009
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 février 2009, l'article 1 er
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 février 2009, l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1998 agréant comme organisme de formation le « Vrij Technisch Instituut van Waregem » pour l'organisation de la formation de base pour le personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans l'installation et l'entretien de systèmes et centraux d'alarme est modifié comme suit : Les mots « Vrij Technisch Instituut van Waregem » sont remplacés par les mots « Sint-Jozefs Vrije Beroepsschool VZW ».