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Agrément
publié le 09 avril 2009

Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 février 2009, l'article 1 er

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service public federal interieur
numac
2009000243
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09/04/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 février 2009, l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1998 agréant comme organisme de formation le « Vrij Technisch Instituut van Waregem » pour l'organisation de la formation de base pour le personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans l'installation et l'entretien de systèmes et centraux d'alarme est modifié comme suit : Les mots « Vrij Technisch Instituut van Waregem » sont remplacés par les mots « Sint-Jozefs Vrije Beroepsschool VZW ».

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