publié le 23 avril 2008
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 10 avril 2008 accor
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031186
- pub.
- 23/04/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 10 avril 2008 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes à la SPRL B.O.A. représentée par M. Johan Van Dessel.