publié le 20 octobre 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014304
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- 20/10/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité et des Transports a délivré les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement modificatifs suivants : Pour la consultation du tableau, voir image