publié le 08 août 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014251
- pub.
- 08/08/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploitation d'une unité d'établissement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2313 de l'école de conduite « Auto-école Escam Etterbeek » devenu sans objet est retiré.