Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 22 août 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicule à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014248
pub.
22/08/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicule à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement et les approbations de terrains d'entraînement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2173 de l'école de conduite « Auto-école Val d'Or » devenu sans objet est retiré.

^