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Agrément
publié le 22 août 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014247
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22/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement et les approbations de terrains d'entraînement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Les agréments n° 2359 de l'école de conduite « Auto-école Raty fils » et n° 2114 « Auto-école Raty » devenus sans objet sont retirés.

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