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Agrément
publié le 05 août 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014239
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05/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré la modification suivante l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement 2571/17 d'auto-école « Rijscholen Sanderus » à Frederik De Merodestraat 91, 2800 Mechelen est retiré.

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