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Agrément
publié le 24 juillet 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le secrétaire d'Etat à la M Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014235
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24/07/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le secrétaire d'Etat à la Mobilité autorisé les changements des exploitations d'unités d'établissement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

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