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Agrément
publié le 24 juillet 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014222
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24/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et l'approbation de terrain d'entraînement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Les agréments n° 2150 de l'école de conduite « Bara », n° 2157 de l'école de conduite « Bara (Cecat) », n° 2268 de l'école de conduite « Bara-Namur » et n° 2267 de l'école de conduite « Bara-Tournai » devenu sans objet sont retirés.

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