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Agrément
publié le 15 juillet 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014215
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15/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les agréments, les autoriations d'exploitation d'unités d'établissement, et les approbations de terrains d'entraînement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Les agréments n° 2012 de l'école de conduite « R.A.C.B. » devenu sans objet est retiré.

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