publié le 15 juillet 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014211
- pub.
- 15/07/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et l'approbation de terrain d'entraînement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image De erkenning van volgende rijscholen is ingetrokken : Baert Sint-Niklaas, 2336; VRG De Zenne, 2325; Baert-Gent, 2337; VRG Breydel, 2326; Waasland, 2338; VRG De Leie, 2327; Select, 2339; VRG De Dommel, 2328; VRG Brabo, 2322; A.R.M. 2007; VRG De Dender, 2323;
Limburgse autorijscholen, 2008; VRG De Gete, 2324; Meetjesland, 2368.