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Agrément
publié le 20 mai 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014121
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20/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'approbation des terrains d'entraînement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image L'autorisation d'exploitation de l'unité d'établissement de l'école de conduite Defensief 2511/02, située à 2480 Dessel, Turnhoutsebaan 15, devenue sans objet est retirée à partir du 1er janvier 2008.

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