Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 1 er janvier 2008, l'agrément n° 2503 de l'école de conduite « Européenne de Rixensart » devenu sans objet est retiré.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2008014115

pub.: 07/05/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 1er janvier 2008, l'agrément n° 2503 de l'école de conduite « Européenne de Rixensart » devenu sans objet est retiré.

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 1 er janvier 2008, l'agrément n° 2503 de l'école de conduite « Européenne de Rixensart » devenu sans objet est retiré.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/agrement_n2008014115
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 1 er janvier 2008, l'agrément n° 2503 de l'école de conduite « Européenne de Rixensart » devenu sans objet est retiré.

Vos données apparaissent sur cette page?