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Agrément
publié le 11 avril 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014086
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11/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, les autorisations d'exploitation d'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'école de conduite 2148, De Valk NV, devenu sans objet est retiré.

L'agrément de l'école de conduite 2140, De Valk, devenu sans objet est retiré.

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