SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 22 septembre 2008, l'article unique de l'arrêté du 2 mai 2007 renouvelant l'agrément de Johnson Controls SA, sous le numéro 20 0904 55 est modifié comme suit : Les mots « 1831 Machelen (Diegem), De Kleetlaan 3 » sont remplacés par les mots « Leuvensesteenweg 248, 1800 Vilvoorde ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 7 août 2007.

Par arrêté du 29 septembre 2008, l'article unique de l'arrêté du 22 septembre 2008 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise de M. Nassen, Dirk, sous le numéro 20 0707 40 est modifié comme suit : Les mots « 3770 Riemst, Kerkstraat 60 » sont remplacés par les mots « 3770 Riemst, Lindestraat 15 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 31 mai 2005.

Par arrêté du 8 octobre 2008, l'article unique de l'arrêté du 13 juin 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise APM Security SPRL, sous le numéro 20 1464 06 est modifié comme suit : Les mots « rue Ranson 15, à 1130 Bruxelles » sont remplacés par les mots « rue de Heembeek 252, à 1120 Bruxelles ».

Cet arrêté produit ses effets le 6 octobre 2008.