SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 7 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1192 09 à De Rijcke, Geert, établi à 9170 Sint-Gillis-Waas, Kluizenmolenstraat 3A, est abrogé à partir du 31 décembre 2007.

Par arrêté du 22 septembre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0461 30 à Praet, Geert, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Signalics, établi à 3400 Landen, Filips de Goedelaan 31, est abrogé à partir du 29 août 2008.

Par arrêté du 14 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1314 03 à Van Eesbeek, Geert, établi à 9600 Ronse, Zonnestraat 240, est abrogé à partir du 1er juillet 2007.

Par arrêté du 17 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1046 81 à l'entreprise VAG Security Systems SPRL, établie chaussée de Bruxelles 307A, à 1410 Waterloo, est abrogé à partir du 30 mars 2007.

Par arrêté du 17 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1076 83 à l'entreprise Sicom International SA, établie Zoning Industriel de la Rivierette 45, à 7330 Saint-Ghislain, est abrogé à partir du 14 octobre 2008.

Par arrêté du 29 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0569 34 à l'entreprise de M. Creuse, Pol, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Electricité Alarme Creuse », établie rue de l'Eglise 32, à 7034 Obourg (Mons), est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 30 septembre 2008.