publié le 09 septembre 2008
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 18 juillet 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le Cet arrêté produit ses effets le 18 juillet 2008. Par arrêté du 13 août 2008, l'agrément co(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 18 juillet 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1184 06 à l'entreprise de M. Pierre, Frédéric, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Maison Pierre Sécurité », établie rue de l'Harmonie 28, à 6700 Arlon, est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 18 juillet 2008.
Par arrêté du 13 août 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1373 08 à Bevernagie, Olivier, établi à 8770 Ingelmunster, Doelstraat 149, est abrogé à partir du 1er février 2007.
Par arrêté du 13 août 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1022 77 à Vandekerckhove, Dirk, établi à 9890 Gavere, Sint-Maartenslaan 21, est abrogé à partir du 6 avril 2008.
Par arrêté du 19 juin 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0544 33 à Dubois & C° SA, établi à 8930 Lauwe, Knokbeenlaan 98, est abrogé à partir du 1er janvier 2008.
Par arrêté du 30 juin 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1468 06 à Antoons Luc SPRL, établi à 3040 Huldenberg, Leuvensebaan 201A, est abrogé à partir du 31 décembre 2007.
Par arrêté du 7 juillet 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0238 22 à l'entreprise de M. Degossely, Jean-Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « J.M.D. Sécurité », établie rue des Alouettes 36, à 6880 Bertrix, est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 11 novembre 2007.