publié le 28 mai 2008
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 14 février 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 22 janvier 2008. Par arrêté du 3(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 14 février 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Gybes, Auguste, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « G.A. Security », établie rue Chapelle Stévenaert 119, à 1370 Jodoigne (Jodoigne-Souveraine), anciennement établie Sprietmolenstraat 16, à 1850 Grimbergen, sous le numéro 20 0308 23 pour une période de dix ans à partir du 16 mars 2008.
Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 22 janvier 2008.
Par arrêté du 31 janvier 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Elektricity & Security Association SPRL, dénomination abrégée ESA, établie à 9040 Gand (Sint-Amandsberg), Halvemaanstraat 131, anciennement établie à 9090 Melle, Kapellendries 74, sous le numéro 20 1255 21 pour une période de dix ans à partir du 31 janvier 2008.
Le changement d'adresse de l'entrperise porte ses effets au 1er août 2007.
Par arrêté du 31 janvier 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à De Grave Electro SA, établie à 1800 Vilvorde, Schaarbeeklei 294, anciennement établie James Ensorlaan 55, sous le numéro 20 0265 21 pour une période de dix ans à partir du 10 novembre 2007.
Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er août 2004.
Par arrêté ministériel du 14 mars 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Domotech-Gillot SPRL, établie rue Cauderlier 537, à 7742 Pecq (Herinnes-lez-Pecq), anciennement agréée sous la dénomination Domotech SPRL, sous le numéro 20 0931 63 pour une période de dix ans à dater du 20 mars 2008.
Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 20 septembre 2007.