publié le 28 février 2008
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement. - Modifications Par arrêté du 21 décembre 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Thie Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 28 mars 2006. Par arrêté du 21 déce(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Renouvellement. - Modifications Par arrêté du 21 décembre 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Thierry Leplae, établi à 2861 Sint-Katelijne-Waver (Onze-Lieve-Vrouw-Waver), Dijk 29, bus 1, anciennement établi à 8920 Langemark, Poelkapellestraat 51B, sous le numéro 20 0928 63 pour une période de dix ans à partir du 6 octobre 2007.
Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 28 mars 2006.
Par arrêté du 21 décembre 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordée à M. Benno Baeten, anciennement Baeten Ward, établi à 3520 Zonhoven, Engstegenseweg 6, sous le numéro 20 0117 18 pour une période de dix ans à partir du 19 juin 2007.
Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 19 juin 1992.